Gaz de schiste : non merci !

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Gość

#4069 code minier

2011-02-13 09:48

Au Canada le code minier est plus puissant que le droit de la propriété privée. Il serait bienvenu que des spécialistes et nos élus nous éclairent ici en France sur les droits des propriétaires de terrains par rapport au sous-sol.

Odpowiedzi

Visiteur
Gość

#4129 Re: code minier

2011-02-13 19:09:11

#4069: - code minier 

 Droit minier modifié en France le 20/01/2011 : arrêté annulant l'article 17 (qui n'autorisait les prospections qu'avec l'accord des propriétaires) Les pétitions ont commencé le 11/01/2011... ELLE EST BELLE LA DEMOCRATIE "SELON sarkosy" !!! ... et personne ne dit rien...